AI Act : chatbot, visuels, articles… ce que vous devez signaler depuis le 2 août

Un chatbot sur votre site, des visuels générés pour vos réseaux sociaux, des articles rédigés avec l’aide d’un outil d’IA : la plupart des entreprises utilisent déjà l’IA générative dans leur communication. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA (l’AI Act) fixe des règles de transparence. Et contrairement à ce qu’on lit parfois, elles ne concernent pas que les géants de la tech.

On fait le point, sans jargon, sur ce qui s’applique à une PME, une collectivité ou une association.

Cet article est une synthèse d’information, pas un avis juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre DPO ou d’un juriste.

Qui est concerné ?

L’AI Act distingue deux rôles :

• Le fournisseur, qui développe l’outil d’IA (OpenAI, Google, Mistral, l’éditeur de votre chatbot…).
• Le déployeur, qui utilise l’outil dans le cadre de son activité professionnelle.

Si votre entreprise utilise une IA pour produire des contenus ou échanger avec ses clients, vous êtes déployeur. La taille de la structure ne change rien : une TPE qui publie un visuel généré par IA a les mêmes obligations de transparence qu’un grand groupe.

Les 4 situations visées par l’article 50

1. Votre chatbot doit dire que c’est une IA

Si un internaute échange avec un assistant automatisé sur votre site, il doit le savoir dès le début de la conversation, sans avoir à le demander. Un simple « Bonjour, je suis l’assistant virtuel de… » bien visible suffit dans la plupart des cas. Le plus sûr est de ne pas donner au bot un prénom et une photo qui laissent croire à un humain.

2. Les contenus générés doivent être marqués techniquement

Cette obligation vise surtout les fournisseurs d’outils : les images, vidéos, sons et textes produits par une IA doivent porter un marquage lisible par les machines (métadonnées, filigrane invisible). Le Digital Omnibus, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026, accorde un sursis jusqu’au 2 décembre 2026 pour les outils déjà sur le marché avant le 2 août. Côté entreprise, le réflexe utile : ne pas supprimer ces métadonnées quand vous retravaillez un fichier.

3. Les hypertrucages doivent être signalés

Une image, une vidéo ou un son qui ressemble à une personne, un lieu ou un événement réel, alors qu’il a été généré ou modifié par IA, doit être présenté comme tel. Pour une œuvre manifestement créative, satirique ou fictionnelle, la mention peut être plus discrète, mais elle reste nécessaire.

Exemple concret : une fausse photo « réaliste » de votre équipe devant vos locaux, créée par IA pour une campagne, entre dans ce cas. Une illustration stylisée, clairement dessinée, beaucoup moins.

4. Les textes d’information publique

Un texte généré par IA et publié pour informer le public sur des sujets d’intérêt général doit être signalé. L’exception importante : si le texte a fait l’objet d’une relecture humaine et qu’une personne ou une structure en assume la responsabilité éditoriale, la mention n’est pas obligatoire.

Pour un article de blog relu, corrigé et validé par votre équipe, c’est donc la responsabilité éditoriale qui compte. Pour des contenus publiés en automatique, sans contrôle, c’est une autre histoire.

Ce que risquent les entreprises

Les sanctions prévues pour ces obligations peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, avec un plafond adapté pour les PME. On est encore au début de l’application, les autorités de contrôle se mettent en place, mais le risque d’image est lui immédiat : un client qui découvre qu’il parlait à un robot sans le savoir, ou qu’une photo était fausse, ne l’oublie pas.

À noter : la Commission européenne a adopté le 20 juillet 2026 des lignes directrices sur l’article 50, avec des exemples concrets, et un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA a été publié le 10 juin. Ce sont les deux documents de référence à suivre.

Notre checklist pour se mettre en règle

1. Faire l’inventaire. Où l’IA produit-elle déjà du contenu chez vous ? Site, réseaux sociaux, newsletters, visuels, vidéos, service client, traductions.
2. Mettre à jour le chatbot avec un message d’accueil clair.
3. Définir une règle de mention pour les visuels : quand afficher « image générée par IA », où, et sous quelle forme (légende, mention en bas de post).
4. Formaliser la relecture humaine des textes, pour pouvoir démontrer la responsabilité éditoriale.
5. Mettre à jour votre politique de confidentialité si l’IA traite des données personnelles. Le RGPD s’ajoute à l’AI Act, il ne le remplace pas.
6. Informer vos prestataires : agence, freelances, éditeurs de logiciels. Qui fait quoi avec quel outil ?

Si vous avez déjà travaillé votre conformité sur d’autres sujets, la démarche ressemble beaucoup à celle qu’on décrivait pour les pixels de suivi dans les emails ou pour l’accessibilité numérique : un inventaire, des règles simples, de la traçabilité.

L’IA, oui, mais avec une vraie signature

Chez Janvier, on utilise l’IA comme un outil parmi d’autres. Nos rédacteurs relisent, vérifient et signent ce qu’ils publient. Notre studio graphique sait quand une image générée apporte quelque chose, et quand une vraie photo vaut mieux. Et nos community managers intègrent les bonnes mentions dans vos calendriers éditoriaux.

On vous aide à faire le point

Vous ne savez pas exactement où l’IA intervient dans votre communication, ni ce qu’il faut afficher ? Notre équipe à Montpellier peut réaliser un inventaire rapide de vos supports et vous proposer des règles de transparence adaptées, de la mention sur un visuel au paramétrage de votre chatbot par nos développeurs web.

Parlons-en ou découvrez notre accompagnement stratégique.

FAQ

Dois-je signaler un article de blog écrit avec ChatGPT ?

Si l’article a été relu et validé par un humain qui en assume la responsabilité éditoriale, la mention n’est pas obligatoire au titre de l’article 50. Beaucoup d’entreprises choisissent quand même de l’indiquer par transparence.

Les contenus publiés avant le 2 août sont-ils concernés ?

Non, il n’y a pas d’obligation rétroactive. Ré-étiqueter les contenus encore très visibles reste une bonne pratique.

Un logo créé avec l’aide d’une IA doit-il porter une mention ?

Un logo n’est pas un hypertrucage : il ne représente pas une personne ou un événement réel de manière trompeuse. En revanche, vérifiez les conditions d’utilisation de l’outil et la question des droits sur la création.